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Politique de confidentialité d’Immersive Translate

Dernière mise à jour : 2026-05-08

Introduction​

La présente politique de confidentialité d’Immersive Translate (la « Politique ») s’applique au service Immersive Translate (le « Service ») fourni par Funstory.ai Limited (Hong Kong) et ses sociétés affiliées (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers. Immersive Translate n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites tiers. Nous vous invitons à examiner attentivement les déclarations de confidentialité de ces sites.

La présente Politique vise à fournir un cadre mondial unifié de protection de la vie privée ; elle sera adaptée et interprétée conformément aux lois et règlements applicables relatifs à la protection des données personnelles dans les différentes juridictions. Avant d’utiliser le Service, veuillez lire attentivement cette Politique afin de comprendre comment nous traitons vos informations personnelles. Nous nous engageons à protéger les informations personnelles et la vie privée des utilisateurs qui utilisent les produits et services d’Immersive Translate (collectivement, les « utilisateurs » ou « vous »). Par cette Politique, nous expliquons nos règles relatives à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles afin de mieux protéger vos droits et intérêts.

Responsable du traitement​

Le responsable du traitement de toutes les informations fournies au service Immersive Translate ou collectées par celui-ci est Funstory.ai Limited (Hong Kong). Pour toute question concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique support@immersivetranslate.com.

1. Collecte et utilisation des données​

Informations que vous nous fournissez​

  • Nous collectons uniquement votre adresse électronique, principalement pour l’identification du compte, la connexion, la récupération du mot de passe et pour vous inviter à participer à des expériences ultérieures liées aux mises à jour du produit.
  • Lorsque vous vous connectez avec Google, Apple, WeChat ou des comptes tiers similaires, nous collectons l’OpenID et l’adresse électronique fournis par ces tiers afin d’offrir une meilleure expérience de connexion.
  • Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de traduction de fichiers/images d’Immersive Translate, nous collectons le contenu que vous saisissez pendant la traduction (y compris les images et fichiers). Ces informations ne sont pas reliées à vos informations personnelles et sont utilisées uniquement pour améliorer et fournir les services de traduction afin de vous proposer des résultats de traduction pratiques et de haute qualité.
  • Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de traduction BabelDoc d’Immersive Translate, nous collectons et stockons le contenu des fichiers que vous téléversez principalement pour améliorer la qualité de traduction. Les textes ou fichiers que vous soumettez ne sont pas conservés de façon permanente ; ils ne sont conservés temporairement que dans la mesure nécessaire pour fournir et transmettre les traductions ou améliorations, et ne sont pas reliés aux informations personnelles. Une fois que nous avons pleinement exécuté les services contractuels, tous les textes ou fichiers soumis ainsi que leurs traductions ou améliorations seront supprimés.
  • Pour traiter les paiements, nous pouvons faire appel à des prestataires de services de paiement tiers pour traiter vos informations de paiement. Nous ne stockons pas directement l’intégralité des informations bancaires ou de carte bancaire ; ces informations sont traitées par des prestataires de paiement conformes aux normes de sécurité du secteur.

Informations que nous collectons automatiquement​

  • Nous collectons des informations relatives à votre utilisation de l’application, telles que la fréquence d’utilisation et les fonctionnalités utilisées. Ces données sont agrégées et ne visent pas à identifier directement une personne.
  • Lors de la traduction de pages web, votre contenu à traduire n’est envoyé qu’au moteur de traduction que vous sélectionnez. Nous collectons uniquement des statistiques d’utilisation (telles que la fréquence de traduction, l’utilisation des fonctionnalités et d’autres informations pseudonymisées) afin de fournir une expérience plus pratique et de haute qualité et d’améliorer nos services.
  • Lors de l’utilisation des services Immersive Translate, nous collectons et conservons les journaux d’erreurs générés pendant la traduction afin de nous aider à analyser les erreurs et à améliorer l’expérience du service.
  • Nous collectons des informations sur votre appareil (telles que l’identifiant de l’appareil, le type et la version du navigateur) afin d’améliorer nos services. L’identifiant de l’appareil est utilisé comme identifiant pseudonyme et ne vise pas à vous identifier directement.
  • Nous pouvons collecter et utiliser votre adresse IP pour déterminer votre pays ou région. Ces informations sont utilisées uniquement pour fournir du contenu localisé, optimiser les produits, garantir la sécurité du service et prévenir les abus.

Nous utilisons Google Analytics et nos services d’analyse auto-hébergés (par ex. analytics.immersivetranslate.com) pour collecter des informations d’utilisation. Ces informations sont généralement agrégées et/ou pseudonymisées (ou anonymisées lorsque c’est faisable) et servent à comprendre les habitudes d’utilisation et à améliorer le Service. Vous pouvez gérer ou refuser les cookies analytiques non essentiels via les paramètres du navigateur ou des outils associés. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier directement.

Durée de conservation des données​

Nous conservons les informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique. Par exemple :

  • Les informations de compte sont généralement conservées tant que le compte reste actif ;
  • Les journaux et enregistrements de sécurité sont utilisés pour garantir la sécurité du système et seront supprimés ou pseudonymisés après une période raisonnable ;
  • Les informations relatives aux transactions peuvent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales ou comptables.

2. Partage des données​

Nous pouvons partager avec nos sociétés affiliées et des tiers (types de partenaires décrits ci-dessous) vos fichiers de traduction téléversés, vos données de commande et vos données d’appareil dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service avec succès. Nos partenaires comprennent notamment :

2.1 Fournisseurs​

  • Lorsque nous fournissons des services de traduction de documents PDF aux abonnés, vos fichiers PDF téléversés sont chiffrés et transmis à notre prestataire tiers Mathpix pour traitement afin d’extraire le contenu du document et de générer le texte lisible par machine nécessaire à la traduction. Dans ce processus, nous respectons le principe de minimisation des données et ne transmettons que les fichiers nécessaires. Nous exigeons contractuellement de Mathpix qu’il adopte des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger vos documents. Après traitement, Mathpix nous renvoie le contenu extrait afin que nous puissions générer les résultats de traduction. Pour plus d’informations sur Mathpix, consultez sa politique de confidentialité. Par ailleurs, nous ne partageons pas vos informations personnelles ou données personnelles avec des vendeurs ou partenaires tiers, sauf lorsque la loi l’exige.

2.2 Services de traduction tiers​

  • Nous utilisons des services de traduction tiers. Lors de la traduction, nous devons envoyer le contenu pertinent à ces services. À notre connaissance actuelle, sur la base de nos accords contractuels avec les prestataires concernés et de leurs déclarations publiques, ces prestataires n’utilisent pas ce contenu pour entraîner leurs modèles.

Lors de la fourniture des fonctions de traduction, les textes pertinents peuvent être transmis en toute sécurité à ces services tiers pour traitement. Les requêtes initiées directement par vous depuis le client (telles que les API personnalisées) ne font pas partie des fonctions de tradiction décrites ici.

Nous partageons le contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctions de traduction, et nous ne concevons pas les services de traduction dans le but de collecter des informations permettant d’identifier une personne. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité des données.

2.3 Institutions financières et prestataires de paiement tiers​

  • Lorsque vous achetez des services ou demandez des remboursements, nous ne partageons avec les institutions financières ou prestataires de paiement tiers que les informations nécessaires pour finaliser la transaction (adresse électronique uniquement), dans la mesure permise par les lois applicables. Si nous estimons raisonnablement nécessaire de détecter et prévenir la fraude, nous pouvons partager des informations supplémentaires nécessaires avec les institutions financières concernées (ce qui, en pratique, peut inclure votre adresse électronique).

2.4 Sociétés affiliées​

  • Nous partageons vos informations personnelles avec des sociétés affiliées afin de vous fournir des services optimaux et des informations sur d’autres produits et services connexes. Tous les services de la Société adoptent des mesures de protection des données personnelles au moins aussi strictes que celles prévues par la présente Politique.

3. Vos droits​

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant les informations personnelles que nous traitons. Nous répondrons à vos demandes conformément à la loi et dans un délai raisonnable.

3.1 Droit d’accès et droit à l’information​

Vous pouvez demander la confirmation du fait que nous traitons vos informations personnelles et, dans les limites permises par les lois applicables, obtenir les informations pertinentes, notamment :

  • Le type d’informations personnelles que nous détenons ;
  • Les finalités du traitement ;
  • La source des informations et les types de destinataires ;
  • La durée de conservation ou les critères permettant de déterminer cette durée.

3.2 Droit de rectification et de complément​

Si vous estimez que les informations personnelles que nous traitons sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les compléter.

3.3 Droit à l’effacement et à la limitation du traitement​

Dans les circonstances permises par les lois applicables, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles ou d’en arrêter le traitement ultérieur, par exemple lorsque :

  • Les informations ne sont plus nécessaires aux fins initiales ;
  • Vous retirez votre consentement et aucune autre base juridique ne permet le traitement ;
  • Les informations sont traitées de manière illicite.

Vous pouvez également demander la suppression de vos informations personnelles en fermant votre compte. Vous pouvez soumettre une demande de fermeture via Profil → Gestion du compte → Fermer le compte. Après soumission, la demande prend effet immédiatement : vous ne pourrez plus vous connecter ni utiliser les services associés. Vos informations utilisateur, votre historique de traduction et vos informations de commande seront supprimés sans délai, sauf obligation contraire prévue par la loi ou la réglementation, et l’adresse électronique utilisée pour enregistrer le compte ne pourra pas servir à un nouvel enregistrement pendant 15 jours.

3.4 Droit de retirer votre consentement​

Lorsque nous traitons des informations personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

3.5 Droit de limiter ou de vous opposer à certains traitements​

Dans la mesure permise par les lois applicables, vous pouvez demander la limitation ou vous opposer à certains traitements de vos informations personnelles, notamment pour du marketing direct ou à des fins d’analyse spécifiques.

3.6 Droit à la portabilité des données (le cas échéant)​

Lorsque c’est techniquement faisable et exigé par la loi, vous pouvez demander à recevoir les informations personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à les transmettre à un autre prestataire de services lorsque c’est possible.

3.7 Droit à la non-discrimination​

Nous ne vous discriminerez pas pour avoir exercé les droits énoncés dans cette section, y compris en refusant les services, en réduisant la qualité du service ou en facturant des frais déraisonnables.

3.8 Droits supplémentaires pour les résidents de Californie​

Si vous êtes résident de Californie, États-Unis, vous pouvez disposer de droits supplémentaires en matière de confidentialité en vertu des lois applicables (notamment le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et son amendement, le California Privacy Rights Act (« CPRA »)), tels que le droit de savoir, d’accès, d’effacement et de vous opposer à la « vente » ou au « partage » d’informations personnelles au sens de ces lois. Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter selon les modalités indiquées à la section 11 de la présente Politique.

Vous pouvez présenter les demandes ci-dessus via les coordonnées figurant à la section 11 de la présente Politique. Pour protéger vos informations personnelles, nous pouvons vérifier votre identité dans une mesure raisonnable.

4. Décision automatisée et profilage​

Nous pouvons analyser les informations fondées sur votre utilisation du Service afin d’améliorer la qualité du service et l’expérience utilisateur, et générer des étiquettes reflétant des habitudes ou préférences d’usage générales. Cette analyse repose principalement sur des informations telles que l’utilisation des fonctionnalités, le comportement opérationnel et les schémas d’interaction pendant votre utilisation du Service, et est traitée de manière catégorielle ou statistique. Afin de réduire l’impact sur vos informations personnelles, la génération et le traitement de ces étiquettes sont effectués localement sur votre appareil, et nous ne collectons ni ne stockons les adresses de sites web spécifiques que vous visitez ni le contenu détaillé de votre navigation.

Sur cette base, nous pouvons associer les étiquettes pertinentes à votre compte ou à un identifiant d’appareil afin de comprendre le comportement global des utilisateurs, d’optimiser les fonctionnalités du produit et l’expérience du service, d’améliorer la présentation du contenu et la conception des fonctionnalités et, le cas échéant, de fournir des produits ou services mieux adaptés aux besoins des utilisateurs.

Nous ne prendrons pas de décisions produisant des effets juridiques significatifs ou des effets tout aussi significatifs à votre égard uniquement sur la base d’un traitement automatisé sans intervention humaine. Si les lois applicables dans différentes juridictions imposent des exigences supplémentaires concernant le traitement automatisé ou la prise de décision algorithmique, nous nous y conformerons en conséquence.

En conséquence, le Service n’est actuellement pas soumis à des règles particulières relatives à la décision automatisée. Les analyses et le traitement d’étiquettes fondés sur l’utilisation décrits ci-dessus ne produisent pas d’effets juridiques significatifs ou d’effets tout aussi significatifs à votre égard, et nous ne traiterons pas vos informations personnelles uniquement par des moyens automatisés d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits et intérêts personnels.

Si, à l’avenir, nous introduisons une décision automatisée susceptible d’avoir un impact significatif sur vous, ou des méthodes d’analyse et de traitement des données plus poussées dans des scénarios spécifiques, nous fournirons les informations requises par la loi et obtiendrons votre consentement lorsque la loi applicable l’exige.

5. Modifications de la présente politique de confidentialité​

Nous pouvons réviser la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquerons la date de « Dernière mise à jour », et les mises à jour prendront effet immédiatement après publication. Si les mises à jour affectent de manière substantielle vos droits, nous fournirons un avis approprié conformément aux lois applicables, et les modifications substantielles seront publiées de manière bien visible (par exemple via une notification contextuelle pour certains changements de service). Vous devriez consulter régulièrement cette Politique pour rester informé de nos conditions les plus récentes.

6. Modalités relatives aux cookies​

Qu’est-ce qu’un cookie ?​

Un « cookie » est un petit fichier de données généré par un serveur web et stocké sur l’appareil d’un utilisateur.

Quels cookies utilisons-nous ?​

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que les cookies persistants restent sur votre appareil, sont activés lors de votre prochaine visite sur notre site web et peuvent également être supprimés manuellement. En général, les cookies persistants n’endommagent pas votre appareil, vos programmes ou vos fichiers.

Comment gérer les cookies ?​

Vous pouvez refuser tout ou partie des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour obtenir des instructions, veuillez consulter l’aide de votre navigateur. Toutefois, si vous bloquez tous les cookies (y compris les cookies strictement nécessaires), vous pourriez ne pas pouvoir accéder à notre site web ou à certains contenus.

7. Explication des autorisations de l’extension Safari​

Lorsque vous activez l’extension Immersive Translate dans Safari, vous pouvez voir un avis d’autorisation indiquant :

« Cette extension peut lire et modifier des informations sensibles, notamment les coordonnées de carte bancaire. »

Nous comprenons que cela peut inquiéter et fournissons ci-dessous des précisions et des engagements en matière de confidentialité :

7.1 Que signifie cet avis ?​

Cet avis signifie que notre extension de traduction nécessite l’autorisation de lire et de modifier le contenu des pages web afin de fournir des services de traduction pendant votre navigation. Cela signifie que l’extension traitera le texte que vous consultez et le traduira dans la langue que vous avez sélectionnée.

Concernant les « informations sensibles » : techniquement, l’extension peut lire tout le contenu d’une page web, y compris des données potentiellement sensibles. Cependant, notre extension de traduction se concentre sur la traduction de texte et ne collecte ni n’utilise intentionnellement vos informations privées (telles que les coordonnées de carte bancaire).

7.2 Pourquoi Safari seul affiche-t-il cet avis, et pas Chrome, Edge ni les autres navigateurs ?​

Cela tient principalement à des politiques de confidentialité et des mécanismes de notification différents selon les navigateurs. Safari tend à informer les utilisateurs à l’avance de toutes les autorisations possibles, même si, en pratique, ces autorisations ne sont utilisées que dans une mesure très limitée. Chrome peut ne pas présenter d’avis aussi visible si le développeur a divulgué la façon dont les autorisations sont utilisées. L’approche de Safari vise à garantir que les utilisateurs sont pleinement informés des autorisations demandées par les extensions installées, même si ces autorisations ne sont utilisées que dans des cas extrêmes ou pas du tout.

7.3 Comment utilisons-nous ces autorisations ?​

L’autorisation d’accéder au contenu des pages web et de le modifier est utilisée uniquement pour traduire les pages que vous consultez dans votre langue cible. Que ce soit sur Safari ou Chrome, nous prenons la confidentialité au sérieux et nous engageons à demander des autorisations supplémentaires uniquement lorsque c’est strictement nécessaire. Nous encourageons tous les utilisateurs, quel que soit le navigateur, à lire la présente Politique pour mieux comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données. Pour toute question relative à cette Politique, contactez-nous à support@immersivetranslate.com.

8. Informations relatives aux enfants​

Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations et nous conformerons par ailleurs aux lois applicables. Les parents ou tuteurs légaux qui estiment qu’un enfant nous a fourni des informations personnelles peuvent nous contacter à support@immersivetranslate.com.

Les parents ou tuteurs légaux peuvent nous demander d’examiner, de supprimer ou d’arrêter le traitement des informations personnelles d’un enfant, sous réserve des lois applicables et d’une vérification raisonnable.

9. Stockage des données et transferts transfrontaliers​

Pour vous fournir le Service et garantir la stabilité et la sécurité du système, vos informations personnelles seront stockées ou traitées en République de Corée. En raison de la nature mondiale de nos activités, nous pouvons également traiter ou transférer des informations personnelles vers d’autres lieux où nous ou nos prestataires opérons, sous réserve de garanties appropriées et des lois applicables. Nous respectons les lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles et mettons en œuvre des mesures de protection appropriées dans différentes juridictions afin que vos informations personnelles bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui du lieu de collecte.

Les garanties relatives aux transferts transfrontaliers peuvent varier selon les juridictions. Ce qui suit s’applique uniquement lorsque le GDPR ou le UK GDPR s’applique :

Si des informations personnelles sont transférées vers un pays ou territoire en dehors de l’Union européenne / de l’Espace économique européen, nous assurerons une protection adéquate par l’un ou plusieurs des mécanismes suivants :

Lorsque la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (APPI) s’applique, nous mettrons en œuvre une supervision nécessaire et appropriée à l’égard des destinataires situés à l’étranger et leur demanderons d’adopter en permanence des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur.

En utilisant notre Service, vous reconnaissez que vos informations personnelles peuvent être stockées ou traitées conformément à la présente Politique et communiquées à nos prestataires tiers mandatés de manière licite et conforme aux exigences applicables.

10. Gestion des incidents de sécurité des données​

Nous avons mis en place des procédures de gestion des incidents, notamment une procédure de gestion des incidents de sécurité de l’information et un système de gestion des interventions d’urgence. En cas de violation, d’altération ou de perte de données susceptible d’affecter la sécurité de vos informations personnelles, nous prendrons des mesures correctives conformément aux lois et règlements applicables et notifierons sans délai les autorités de régulation compétentes et les utilisateurs concernés lorsque la loi l’exige.

11. Demandes et réclamations relatives à la confidentialité​

Nous respectons et attachons une grande importance aux préoccupations des utilisateurs en matière de confidentialité et nous efforçons de résoudre les problèmes. Si vous estimez que vos informations personnelles ont été traitées d’une manière incompatible avec la présente Politique, ou si vous avez d’autres questions connexes, veuillez nous envoyer un courriel à support@immersivetranslate.com. Nous traiterons les réclamations ou demandes rapidement après réception et répondrons dans un délai d’un mois. Si nous ne pouvons pas nous conformer intégralement ou partiellement dans le délai requis, nous vous en informerons par courriel dans ce délai et exposerons les motifs.

Annexe​

  • Immersive Translate : désigne le site web, l’application, l’extension de navigateur ou le mini-programme Immersive Translate (domaine : immersivetranslate.com).
  • Prestataire de services : Funstory.ai Limited (Hong Kong).
  • Informations personnelles : désigne les informations permettant d’identifier une personne physique identifiée ou identifiable, au sens des lois applicables.

Annexes régionales​

La présente annexe régionale explique comment Funstory.ai Limited se conforme aux lois et règlements applicables relatifs à la protection des données personnelles dans différentes juridictions. Elle ne s’applique que lorsque les lois pertinentes sont en vigueur et n’affecte pas l’applicabilité générale du corps principal de la présente Politique.

Annexe A : UE / EEE / Royaume-Uni (GDPR / UK GDPR)​

A.1 Base juridique​

Lorsque le GDPR ou le UK GDPR s’applique, nous traitons les informations personnelles sur les bases juridiques suivantes (selon les cas) :

  • Exécution d’un contrat avec vous ;
  • Respect d’une obligation légale ;
  • Votre consentement ;
  • La poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve qu’ils n’affectent pas indûment vos droits et libertés fondamentaux.

A.2 Droits supplémentaires des utilisateurs​

Lorsque le GDPR / UK GDPR s’applique, en complément des droits prévus à la section 3, vous disposez également :

  • Du droit à la portabilité des données : recevoir vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans la mesure prévue par la loi ;
  • Du droit d’opposition : au traitement fondé sur nos intérêts légitimes dans certaines circonstances ;
  • Du droit d’introduire une réclamation : auprès d’une autorité de contrôle dans votre lieu de résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où une infraction présumée s’est produite.

A.3 Décision automatisée​

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui vous affecte de manière significative au regard de votre situation juridique ou d’une situation tout aussi significative au sens de l’article 22 du GDPR.

A.4 Transferts transfrontaliers de données​

Si des informations personnelles sont transférées hors de l’UE / du Royaume-Uni, nous garantissons une protection adéquate par :

  • Des décisions d’adéquation de la Commission européenne ou de l’ICO du Royaume-Uni (selon le cas) ;
  • Des clauses contractuelles types (SCC) approuvées et/ou l’International Data Transfer Agreement / Addendum du Royaume-Uni (IDTA), selon le cas ;
  • D’autres mécanismes juridiques appropriés et garanties techniques.

Annexe B : Japon (Loi sur la protection des informations personnelles, APPI)​

B.1 Finalité d’utilisation​

Lorsque l’APPI s’applique, nous vous informons clairement ou divulguons publiquement la finalité d’utilisation des informations personnelles et ne les traitons que dans cette limite.

B.2 Droits des utilisateurs​

Vous pouvez, au titre de l’APPI, demander :

  • La communication des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • La rectification, le complément ou la suppression d’informations personnelles inexactes ;
  • La suspension de l’utilisation ou la suspension de la communication à des tiers (lorsque la loi le permet).

B.3 Communication à des tiers à l’étranger​

Si nous communiquons des informations personnelles à des tiers situés à l’étranger, nous prendrons les mesures nécessaires pour superviser leur traitement des données et nous assurerons qu’ils adoptent en permanence des mesures de sécurité conformes à l’APPI.

Annexe C : Californie, États-Unis (CCPA / CPRA)​

C.1 Application​

La présente annexe s’applique lorsque le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et son amendement, le California Privacy Rights Act (« CPRA »), s’appliquent.

C.2 Droits des résidents de Californie​

Les résidents de Californie peuvent disposer du droit :

  • De savoir : quelles catégories d’informations personnelles nous collectons, utilisons et divulguons ;
  • D’accès : demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons ;
  • De suppression : demander la suppression des informations personnelles que nous collectons (dans la mesure permise par la loi) ;
  • De refus : de la « vente » ou du « partage » des informations personnelles.

C.3 Pas de vente ni de « partage » d’informations personnelles​

Nous ne vendons pas les informations personnelles des résidents de Californie ni ne les partageons à des fins de publicité comportementale inter-contextes.

C.4 Droit à la non-discrimination​

Nous ne vous discriminerez pas pour avoir exercé des droits au titre du CCPA/CPRA.

Annexe D : République de Corée (Personal Information Protection Act, PIPA)​

La présente annexe s’applique lorsque la loi coréenne sur la protection des informations personnelles (« PIPA ») s’applique aux services fournis en République de Corée ou aux utilisateurs situés en République de Corée.

D.1 Finalité et licéité du traitement​

Nous traitons les informations personnelles uniquement à des fins spécifiques, explicites et licites et obtenons le consentement nécessaire des utilisateurs ou une autre base licite conformément à la PIPA. Sauf obligation contraire prévue par la loi, nous n’utilisons pas les informations personnelles au-delà des finalités divulguées au moment de la collecte.

D.2 Sous-traitance et communication à des tiers​

Lorsque nous confions à des tiers le traitement des informations personnelles (y compris les services cloud, la traduction, le paiement, l’assistance technique, etc.), nous nous conformons aux lois applicables en :

  • Signant des accords écrits avec les sous-traitants ;
  • Précisant les finalités, la portée et les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ;
  • Supervisant en continu le traitement des informations personnelles par les sous-traitants.

Si nous communiquons des informations personnelles à des tiers comme permis par la loi, nous vous informerons à l’avance et obtiendrons un consentement distinct lorsque la loi l’exige.

D.3 Transferts transfrontaliers​

Si des informations personnelles sont transférées hors de la République de Corée, nous nous conformerons à la PIPA en :

  • Vous informant à l’avance de la finalité du transfert transfrontalier, du destinataire, des éléments transférés et de la durée de conservation ;
  • Obtenant un consentement distinct lorsque la loi l’exige ;
  • Exigeant des destinataires à l’étranger qu’ils adoptent en permanence des mesures de sécurité conformes à la PIPA.

D.4 Droits des utilisateurs​

Lorsque la PIPA s’applique, les utilisateurs peuvent légalement demander :

  • L’accès à leurs informations personnelles ;
  • La rectification ou la suppression d’informations personnelles inexactes ou inutiles ;
  • La suspension du traitement des informations personnelles ;
  • Le retrait du consentement précédemment donné.

Nous traiterons ces demandes conformément à la loi et dans un délai raisonnable.

D.5 Mesures de sécurité​

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées conformément à la PIPA et aux règlements connexes, notamment :

  • Le contrôle d’accès et la gestion des habilitations ;
  • Le chiffrement ou la désidentification ;
  • Les systèmes de gestion interne et la formation du personnel ;
  • La réponse aux incidents de sécurité et la tenue de registres.

D.6 Notification en cas de violation des informations personnelles​

En cas de violation, d’altération ou de perte d’informations personnelles susceptible d’affecter leur sécurité, nous prendrons sans délai des mesures correctives conformément à la PIPA et, le cas échéant :

  • Signalerons l’incident à la Personal Information Protection Commission (PIPC) de Corée ;
  • Notifierons les utilisateurs concernés.

La présente annexe régionale n’est pas exhaustive. Nous pouvons ajouter de nouvelles annexes régionales au fur et à mesure de l’évolution des lois ou des besoins commerciaux.